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Électeur, vous souhaitez effectuer un vote par procuration dans votre commune d'inscription lors des prochaines élections ? C'est désormais possible avec la procédure dématérialisée en ligne MaProcuration sur internet. Rendez-vous sur Maprocuration.gouv.fr à l'aide de votre ordinateur ou smartphone.


Inscrit sur les listes électorales de votre commune, vous serez absent lors des élections qui vont se tenir prochainement ? Le vote par procuration vous permet de choisir une personne pour voter en votre nom et selon vos consignes lors des présidentielles, municipales, législatives, élections départementales ou régionales. Pour cela il existe bien entendu la traditionnelle procédure papier que l'on connaît et qui est toujours d'actualité. Mais, désormais nous avons l'opportunité d'établir dès la prochaine élection une procuration par voie partiellement dématérialisée. Cette téléprocédure, MaProcuration gouv fr a notamment pour objectif de faire gagner du temps aux électeurs et services administratifs : mairies, policiers et gendarmes. On vous explique comment cela fonctionne.

Comment faire une demande de vote par procuration avec MaProcuration ?

S'il est toujours possible d'effectuer une procuration par le biais des formulaires papier habituels, la démarche a pour objectif d'aller vers la dématérialisation. Pour celles et ceux qui seraient dans l'impossibilité de voter physiquement lors de l'élection présidentielle par exemple, les documents papier seront toujours d'usage en parallèle de la procédure numérique sur Maprocuration.gouv.fr.

Voici comment l'électeur absent lors du prochain scrutin pourra faire entendre sa voix grâce au dispositif Ma Procuration gouv fr :

  • Étape 1- L'électeur ne pouvant se rendre au bureau de vote et qui désire voter par procuration appelé le mandant se rend sur le portail Maprocuration.gouv.fr afin de faire sa demande de procuration en ligne. Pour cela, une authentification par le biais du service France connect est nécessaire. Pour rappel Franceconnect permet de simplifier des centaines de démarches administratives comme la demande de carte nationale d'identité.

    Lors de la demande en ligne, l'électeur doit vérifier son identité, préciser son lieu de vote habituel en renseignant le code postal et la ville. Ensuite, il doit saisir le nom de naissance et les prénoms de la personne à qui il donne procuration (le mandataire). Enfin, il convient de préciser pour quelle élection la procuration est donnée, que ce soit la prochaine ou une autre. Il est aussi possible de déterminer une période de validité pour cette procuration électorale.

    Un courriel est alors envoyé au mandant, lui précisant la prise en compte de sa demande. Ce courriel contient également un code, une référence à 6 caractères. Ce numéro de demande sera à présenter au commissariat de police ou de gendarmerie.

  • Étape 2- Le numéro de dossier ou plutôt de demande en sa possession, l'électeur doit impérativement se présenter dans la brigade de gendarmerie ou le commissariat de police de son choix. Sur présentation de la carte d'identité et de la référence à 6 chiffres, l'officier de police judiciaire (ou assistant de police judiciaire) contrôle l'identité du mandant et valide la procuration en ligne. Cette demande est alors transmise à la commune où l'électeur est inscrit sur les listes électorales.

  • Étape 3- Enfin, le maire ou le service élection ayant reçu délégation par ce dernier, se connecte à son tour sur le portail afin de contrôler la bonne conformité de l'établissement des procurations. Il vérifie que le mandant et le mandataire sont bien inscrits sur la liste électorale de la ville. Il vérifie également si le plafond de procurations que détient le mandataire est respecté.


Petit rappel concernant le vote par procuration. À ce jour, la personne qui souhaite donner procuration et la personne qui va voter en ses lieux et places doivent être inscrits sur les listes électorales de la même ville ou commune. Toutefois dans le cas d'une ville ayant plusieurs arrondissements, il n'y a pas d'obligation d'appartenir au même arrondissement et donc bureau de vote.

Retrouvez d'autres information sur le vote sur le portail Ouijevote.fr.

 
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