PACS - Pacte Civil de Solidarité


PACS - Pacte Civil de Solidarité

Comment constituer un dossier de PACS, quelles démarches pour signer un Pacte civil de solidarité en mairie ? Retrouvez notre guide du PACS les-gouv.com en ligne avec les démarches pour faire enregistrer une convention de PACS par un officier d'état-civil ou un notaire.


Le saviez-vous ? Le PACS existe depuis 1999 et a permis à de nombreux couples d'organiser leur vie commune. Et la popularité du pacte civil de solidarité est toujours aussi importante et les changements opérés en novembre 2017 y sont pour beaucoup. Oui, depuis on se pacse en mairie ou chez un notaire et non plus devant un greffier au tribunal d'instance. Si le PACS devant un notaire occasionne des frais, il est bon de rappeler que le pacs est gratuit en mairie.

Une envie commune de conjuguer la vie en se pacsant ? Vous avez sans doute des questions au sujet du pacte civile de solidarité et c'est tout à fait normal. C'est pourquoi nous avons décidé de vous donner les informations nécessaires à l'enregistrement, la signature d'un PACS.

Des réponses aux interrogations les plus fréquentes face au PACS :
  1. 1- Qui peut se pacser, qui peut conclure un pacs ?
  2. 2- Où faire enregistrer un PACS, comment faire la démarche ?
  3. 3- Combien coûte un PACS ?
  4. 4- Quels documents fournir pour un dossier de pacs ?
  5. 5- Comment modifier un pacs, comment dissoudre un pacte civil de solidarité ?
  6. 6- Comment se pacser en ligne, faire une pré-demande de PACS sur internet ?


Dans nos différents dossiers Pacs, nous vous invitons à trouver des liens vers l'administration publique comme Service-Public.fr pour obtenir des précisions supplémentaires sur le pacs. Mais également les liens pour faciliter votre démarche avec les formulaires et cerfa Pacs à télécharger comme la déclaration commune, les attestations d'honneur ou encore la convention de PACS.


PACS - Comment se pacser conclure un pacte civil de solidarité en mairie

Découvrez les étapes, documents et pièces justificatives nécessaires pour se pacser en mairie.

Formulaire de pré-demande de PACS en ligne

Réalisez en ligne votre pré-demande de Pacs en vue de la conclusion d'un PACS en mairie. Suivez les étapes.