Bonus vélo montants des primes et aides à l'achat

Profitez du bonus écologique, de la prime à la conversion et des aides à l'achat d'un vélo électrique, vélo classique ou vélo cargo. Découvrez quelles sont les modalités d'attribution, les montants de la prime vélo à assistance électrique ou de l'aide vélo traditionnel. Rendez-vous sur www.primealaconversion.gouv.fr pour effectuer votre demande de prime à la conversion ou bonus vélo en ligne.

En matière d'environnement, les transports représentent une part non négligeable des émissions de CO2. Aujourd'hui il convient d'y remédier, de trouver des pistes pour une mobilité durable et plus en phase avec les enjeux écologiques. Le gouvernement de par ses engagements en faveur du climat et de la santé publique a mis en place de nombreuses actions. Parmi elles on note une mesure phare, celle du financement d'une partie du prix des moyens de transport propres et plus particulièrement des vélos avec ou sans pédalage assisté.


Il s'agit du bonus écologique vélo et de la prime à la conversion vélo. En effet, ces aides à l'achat nationales d'un vélo ont pour vocation à encourager les français à changer leurs comportements pour une mobilité propre et vertueuse. Quelles sont les conditions et seuils d'éligibilité de ces aides vélo ? Quelles sont les démarches à effectuer pour obtenir la prime vélo VAE ou classique ? Quel est le montant de la subvention du bonus vélo à assistance électrique ? On répond à vos questions.

Les aides à l'achat d'un vélo

Concrètement, il existe deux types d'aides pour l'achat d'un cycle neuf. D'une part le bonus vélo à assistance électrique ou vélo traditionnel. D'autre part la prime à la conversion vélo qui permet d'obtenir selon son revenu fiscal une prime vélo pour la mise à la casse d'un véhicule polluant. Le montant de ces aides comme vous pouvez vous en douter du type de vélo acheté et des revenus des personnes qui désirent en bénéficier.

Le bonus vélo classique :

Si vous pensiez que seuls les vélos à pédalage assisté (VAE) étaient concernés par le bonus, sachez que ce n'est pas le cas. Tout à fait, puisqu'il est parfaitement possible de faire une demande de prime vélo classique, tout du moins si vous êtes éligible pour celle-ci.

Le prime vélo classique s'élève à 150€ maximum par vélo sans pédalage assisté neuf acheté (plafonnée à 40% soit 375€ de coût total). Celle-ci s'adresse à tout particulier (personne physique) dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6358€ ou une personne en situation de handicap.Retrouvez les modalités et conditions d'attribution de ce coup de pouce en fin d'article.

Le bonus écologique VAE et vélo cargo :

En ce qui concerne le bonus vélo électrique, il est désormais porté à 300 ou 400€ pour les ménages les plus modestes. Il s'adresse aux personnes physiques majeures qui sont domiciliées en France et dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14089€.

De manière plus précise vous touchez 300€ si votre RFR par part est inférieur ou égal à 14089€. Vous obtenez 400€ de prime vélo électrique si votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égale à 6358€. Toute personne en situation de handicap bénéficie d'un bonus vélo VAE de 400 euros.

Le bonus écologique s'applique aussi aux vélos cargo, appelés également vélo rallongé, longtail, vélo pliant, remorque électrique pour vélo et vélo adapté à une personne en situation de handicap qu'il soit électrique ou non. Une fois de plus les montants alloués diffèrent selon les seuils de revenus ou situation de la personne.

Comme vous pouvez l'observer sur le tableau des aides à l'achat d'un vélo, on peut obtenir entre 1000 et 2000€ d'aide par vélo cargo (et assimilés).
1000€ pour les particuliers dont le revenu fiscal de référence par part est égal ou inférieur à 14089 euros. 2000€ pour les particuliers ayant un RFR par part inférieur ou égal à 6358€ ou personne en situation de handicap.
Notez qu'une personne morale, c'est-à-dire une entreprise, association ou collectivité par exemple peut prétendre à une aide de 1000€ par vélo ou remorque.

La prime à la conversion

À contrario du bonus écologique vélo, la prime à la conversion vélo est attribuée suite à l'achat d'un vélo électrique neuf ou d'occasion dans le cas où un particulier ou une personne morale se sépare d'une voiture ou d'un véhicule polluant qu'il a acquis depuis au moins un an. La prime à la conversion VAE et vélo cargo à assistance électrique est comprise entre 1500 et 3000€.

L'aide prime à la conversion vélo est de 1500€ pour tout particulier ou personne morale qu'il s'agisse d'un vélo d'occasion ou neuf, d'un vélo cargo neuf ou d'occasion si le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 22983€ . Cette prime est versée par personne du foyer qui achète un vélo électrique ou vélo cargo électrique.
Elle est portée à 3000€ pour les personnes dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6358€.

Sachez-le, il y a une surprime possible de 1000€ si vous êtes dans une zone à faible émission (ZFE) et que vous bénéficiez d'une aide locale.

Nous vous invitons à vous rendre sur la page https://www.economie.gouv.fr/particuliers/prime-conversion pour connaître les types de véhicules repris dans le cadre de la prime à la conversion vélo.

Les conditions et démarches à effectuer

Bien évidemment il y a des modalités et des démarches à accomplir pour toucher la prime vélo électrique (ou classique) ou la prime à la conversion cycle.



Les conditions se résument en 4 points :

1. 1- Toutes les aides sont plafonnées à 40% du coût d'achat. Par exemple, pour avoir l'aide vélo électrique de 400€, il faut acheter un VAE d'un prix de 1000€ et plus. Autre exemple : si votre vélo électrique coûte 700€, le bonus sera de 280€.
   
2. 2- Seuls les vélos neufs sont concernés par le bonus. Pour la prime à la conversion, les VAE ou vélos cargo peuvent être neufs ou d'occasion.
   
3. 3- Une personne ne peut bénéficier de la prime à la conversion ou du bonus écologique vélo qu'une seule fois. Les aides sont cumulables pour un même cycle neuf.
   
4. 4- Pour demander l'aide, il faut se rendre sur le site www.primealaconversion.gouv.fr et cela dans les 6 mois qui suivent la date d'achat et de facturation du vélo. Laissez-vous guidez pas à pas.

Les pièces justificatives à fournir pour sa demande :

• - un relevé d'identité bancaire de la personne bénéficiaire.
  
• - l'avis d‘imposition de l'année précédent l'achat du vélo (copie).
  
• - carte d'identité, passeport ou titre de séjour. Le titre doit être en cours de validité.
  
• - la facture d'achat du vélo.
  
• - un justificatif de domicile de moins de 3 mois.convers
  
• - dernière précision : le cadre du vélo doit être porteur d'un identifiant unique. En effet l'identification par gravage ou étiquette autocollante est obligatoire depuis le 1er janvier 2021 pour les vélos neufs et le 1er juillet 2021 pour les vélos d'occasions. Un justificatif d'identification remis par le vendeur vous sera demandé.

Sachez que bien d'autres primes et aides du gouvernement peuvent vous être accessibles. Par exemple, la prime covoiturage à destination des nouveaux covoitureurs. Et toujours côté écologie, le bonus réparation appareils électriques qui concerne de nombreux équipements.