Faire une Autorisation de Sortie de Territoire où trouver le CERFA AST



Faire une Autorisation de Sortie de Territoire où trouver le CERFA AST

Pourquoi et comment obtenir une Autorisation de sortie de territoire obligatoire pour un enfant mineur qui voyage à l'étranger. Trouvez ici le formulaire AST, CERFA N°15646*01 à télécharger gratuitement sur le site Service-Public.fr.


C'est une fois confronté au sujet que l'on se rend compte qu'il est redevenu obligatoire de fournir à son enfant une autorisation de sortie de territoire. En effet, depuis le 15 janvier 2017, tout enfant mineur qui voyage sans un de ses parents (non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale) ou seul hors des frontières Françaises, quel que soit le pays, même en dehors des pays de l'Union Européenne doit pouvoir présenter le formulaire AST, le Cerfa Autorisation de Sortie de Territoire.

Cette mesure qui avait été supprimée il y a quelques années (2013) est de nouveau en vigueur depuis début 2017. Pourquoi ? L'objectif est ici d'assurer la sécurité des mineurs en déplacement hors de France, mais aussi de faire face à l'augmentation des jeunes qui désirent se rendre dans les pays sensibles comme l'Irak, la Syrie.

Comment se procurer le document Autorisation de sortie de territoire et comment se présenter aux contrôles aux frontières ?

Où se procurer un CERFA AST Autorisation de sortie de territoire

Pas de panique, trouver un formulaire Autorisation de sortie de territoire, c'est très simple et les démarches sont on ne peut plus facile à entreprendre. Il suffit juste pour le parent de remplir un formulaire gratuit. Il est possible d'obtenir une fiche AST dans la mairie, l'hôtel de ville de votre lieu de résidence ou commune. Mais aussi et surtout sur internet à l'adresse suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46121. Vous y trouverez le CERFA N°15646*01 à télécharger et à compléter. C'est ce document que le mineur voyageant à l'étranger doit présenter à la frontière lors du contrôle. C'est le seul à être accepté.

Il faut alors compléter les différents champs du formulaire AST obtenu en mairie ou téléchargé sur internet :
-L'identité de la personne mineure.
-L'identité du titulaire de l'autorité parentale et du signataire de l'autorisation.
-La durée de l'autorisation.
-La nature de la copie du document justifiant l'identité du signataire.
-La signature de l'autorité parentale.

Une fois ce document AST complété et signé, l'enfant doit se présenter au contrôle avec une carte nationale d'identité valide (ou passeport). Vérifiez la date d'expiration au dos de la carte. Si celle-ci n'est plus valide, faites une prédemande de renouvellement de carte d'identité en ligne. L'enfant doit aussi avoir sur lui une copie du document justifiant l'identité de l'autorité parentale.

Ne prenez pas à la légère cette démarche, elle vous évitera bien des soucis, notamment l'OST, l'Opposition à la sortie de territoire. D'autant plus que cela ne prend que quelques minutes à faire.