Que faire en cas de perte de carte d'identité ?
Carte d'identité perdue, que faire pour en avoir une nouvelle ? Vous ne retrouvez pas votre CNI, découvrez quelles sont les formalités à entreprendre pour faire la demande d'une nouvelle carte nationale d'identité. Apprenez quel est le formulaire CERFA pour faire sa déclaration de perte, le prix du timbre fiscal, les documents et justificatifs à fournir pour effectuer cette démarche.
Tout comme le passeport, la CNI est le document qui permet de justifier son identité, ainsi que sa nationalité française auprès des administrations ou forces de l'ordre par exemple. Gratuite et sécurisée, la carte d'identité est indispensable pour voyager ou effectuer certaines démarches plus facilement. Ainsi, il convient de renouveler sa carte d'identité lorsque celle-ci arrive à sa date d'expiration; suite à un changement d'adresse ou un changement de nom. Mais que se passe-t-il lorsque l'on perd sa CNI ? Comment faire quand on a perdu sa carte d'identité ? Dans cette situation, il y a une procédure à respecter, on vous explique comment s'y prendre et obtenir une nouvelle carte identité rapidement.
Carte d'identité perdue comment faire pour en demander une nouvelle ?
Le saviez-vous ? À ce jour, il n'y a pas de texte qui stipule l'obligation de détenir une carte nationale d'identité. Par contre, ne pas avoir ce document risque de vous freiner dans certaines démarches comme une inscription à pôle emploi, voyager en dehors de France, s'inscrire au permis de conduire, passer un concours, se présenter au bac. Situations pour lesquelles il est demandé de prouver son identité. D'autres documents permettent de justifier son identité, notamment le permis de conduire ou le passeport.Cependant, pour qui venait à perdre une carte d'identité dont-il était en possession, une démarche administrative s'impose avant de demander une nouvelle CNI en France métropolitaine. Il s'agit de remplir une attestation de perte de carte d'identité ou de passeport.
Télécharger et compléter le formulaire de perte de carte d'identité.
Cette attestation de perte de carte nationales d'identité ou de passeport est le formulaire Cerfa n°14011*02. Il est possible de la télécharger sur le site www.service-public.fr, de la compléter en ligne et de l'imprimer ou encore de la remplir directement en mairie. Ce formulaire 14011*02 doit être validé en mairie, dans une gendarmerie ou au commissariat de police locale.Cette dernière est facile à compléter. Il suffit de renseigner sa civilité, son nom et ses prénoms, sa date et sa commune de naissance. Ensuite, il convient de préciser son adresse postale et enfin les éléments relatifs à la disparition du ou des titres d'identité perdus.
Une fois le document Cerfa 14011*02 rempli, celui-ci comme nous l'avons dit doit être validé par un service compétent, puis transmis au guichet avec les autres pièces justificatives pour le renouvellement de la carte d'identité perdue.
Les pièces justificatives à fournir pour refaire une carte d'identité perdue
Plusieurs documents originaux sont à fournir lors de cette demande de CNI suite à une perte.- -Déclaration de perte de carte d'identité ou de passeport : formulaire Cerfa n°14011*02.
- -Un justificatif de domicile : facture d'électricité, d'eau, de téléphone, avis d'imposition. Si vous êtes hébergé, il est nécessaire une lettre d'hébergement signée par l'hébergeur.
- -Une photo d'identité datant de moins de 6 mois et conforme aux normes. La photo d'identité doit mesurer 3,5 cm de largeur sur 4,5 cm de hauteur. La taille du visage doit représenter de 70 à 80% de la photographie. Rapprochez-vous d'un photographe professionnel ou rendez-vous dans une borne photo d'identité pour être certain que les clichés seront acceptés par l'administration.
- -Un timbre fiscal de 25€. Oui, la carte d'identité est payante quand il s'agit d'une perte ou d'un vol. Elle reste gratuite pour un renouvellement. L'achat du timbre fiscal carte d'identité se fait en ligne sur Timbres.impots.gouv.fr.
- -Acte de naissance de moins de 3 mois. Pour demander un acte de naissance, il faut se rapprocher de la mairie de votre ville de naissance. On peut aussi effectuer une demande en ligne d'acte de naissance. Si la commune de votre lieu de naissance est dématérialisée, vous n'aurez pas besoin de fournir l'acte de naissance, celui-ci sera directement transmis.
Comment faire votre demande de nouvelle carte d'identité ?
Deux solutions sont possibles :- -La première consiste à effectuer la démarche de demande carte d'identité en ligne sur le site Passeport.ants.gouv.fr (site de L'Agence Nationale des Titres Sécurisés). Vous pouvez y faire une prédemande de carte nationale d'identité, mais aussi de passeport. À l'issue de cette demande sur internet, vous est communiqué un QR CODE et un numéro de pré-demande. Prenez rendez-vous avec une mairie équipée du dispositif de recueil des empreintes biométriques. Seule une partie des mairies en sont pourvues. Pour le savoir, consultez la liste des mairies qui font les cartes d'identité et qui ont une station d'enregistrement.
- -La seconde consiste à remplir le formulaire de demande de carte d'identité au guichet. Dans ce cas, il faudra fournir les pièces mentionnées préalablement et compléter les cases qui vous concernent du formulaire papier. Attention les formulaires de demande de carte d'identité N°12101*0é ou le Cerfa n°12100*02 ne sont pas disponibles au téléchargement. Un agent pourra vous aider à le compléter.
En ce qui concerne les délais de fabrication et de délivrances des titres d'identité, ils sont assez variables. Lorsque les grandes vacances approchent, les délais sont plus longs, prenez-y vous à l'avance ou dès que possible. Pour savoir où en est ma carte d'identité, il est possible de consulter le suivi de demande de carte d'identité en ligne sur Moncompte.ants.gouv.fr.
Désormais la nouvelle carte d'identité est au format carte bancaire, prenez soin de bien la ranger afin d'éviter de la perdre à nouveau. Pour rappel, la durée de validité de la carte d'identité pour une personne majeure est de 15 ans. Pour un mineur elle est valable 10 ans à partir de sa date de délivrance.
