Prime forfait mobilités durables vélo covoiturage 400€


Accueil > Aides financières

Prime forfait mobilités durables vélo covoiturage 400€

Véritable coup de pouce pour les salariés du privé comme pour les agents de la fonction publique d'état, le forfait mobilités durables prévoit la prise en charge des frais de déplacement ou de trajet domicile - travail en vélo, trottinette, covoiturage jusqu'à 400€ par an par l'employeur.


La ministre de la transition écologique et solidaire, ainsi que le secrétaire d'état aux transports souhaitent encourager et favoriser l'utilisation des moyens de transports dits alternatifs. A ce titre est entrée en vigueur le lundi 11 mai 2020, un dispositif financier, les forfaits mobilités durables. Une prime mobilité jusqu'à 400€ qui vise à encourager les salariés du privé et de la fonction publique à utiliser le vélo, le covoiturage comme moyen de locomotion pour se rendre sur le lieu de leur activité professionnelle.

Vélo, covoiturage, Forfait Mobilités Durables aide de 400€

Voilà une excellente nouvelle pour les employés qui ont décidé de préférer les moyens de transports alternatifs comme la trottinette, le vélo, le covoiturage ou la location d'engins de déplacement personnels partagés. Tout à fait, puisque le gouvernement permet désormais aux entreprises et employeurs de verser un montant maximal de 400€ à leurs salariés afin de les encourager à utiliser le vélo, le covoiturage comme moyen de transport pour les trajets et déplacements domicile - lieu de travail. Précisons que l'aide prévue dans ce dispositif est exonérée d'impôts et de toutes charges sociales.

Bien entendu, pour bénéficier du forfait mobilité 2020 (auparavant appelée ‘indemnité kilométrique vélo”), 100% défiscalisé, le salarié éligible et dont l'entreprise est volontaire pour attribuer ce remboursement nouvelles mobilités jusqu'à 400€, doit pouvoir justifier et prouver l'utilisation du vélo,.., de l'autopartage comme moyen de transport pour se rendre au travail.
A savoir, le forfait mobilité durable peut être cumulé avec la participation de l'employeur à l'abonnement de transport en commun. Cependant, le total des deux montants ne peut excéder le plafond de 400€.

Qui est éligible dans l'entreprise ?
Outre les stagiaires, tous les salariés en CDD, CDI, apprentis ou alternants peuvent bénéficier du forfait mobilité durable.

Mais au fait quels sont les différents moyens de transport qui entrent dans le cadre du dispositif financier “Forfaits mobilités durables” ?

  • -Le covoiturage que l'on soit conducteur ou passager.
  • -Le vélo qu'il soit à assistance électrique ou traditionnel.
  • -Le free floating : vélo et moyens de transport en libre service (exemple le scooter ou le Vélib à Paris).
  • -La trottinette.
  • -L'autopartage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables.


Et le forfait mobilité durable dans la fonction publique d'état ?

L'employeur public peut rembourser les frais de déplacement en vélo, trottinettes, covoiturages de ses agents fonctionnaires à hauteur de 200€ par an. Notons qu'un arrêté stipule qu'un agent à plein temps doit se rendre sur son lieu de travail en moyen de transport durable au moins 100 jours par an (nombre qui peut être proratisé en fonction du temps de travail).

Au fait, n'oubliez pas le dispositif Coup de Pouce Vélo de 50€ pour la réparation de votre bicyclette. Rendez-vous sur Coupdepoucevelo.fr pour en savoir davantage.

 
© 2015 - 2020 les-gouv.com - Mentions légales