Oups.gouv.fr - Site du droit à l'erreur dans ses déclarations à l'administration


Oups.gouv.fr site du droit à l'erreur dans ses déclarations à l'administration

Déclarations à l'administration, usagers vous avez droit à l'erreur ! Le gouvernement vous accompagne avec son site OUPS.gouv.fr et souhaite rétablir un lien de confiance entre le service public et les Français. Retrouvez la liste des erreurs les plus fréquentes et découvrez comment régulariser votre situation sans risquer de sanction.


Alors que l'état mène une large campagne de simplification des formalités et des procédures administratives, il est aujourd'hui encore difficile de se retrouver dans le dédale des démarches administratives en France. Si bien que parfois on oublie ou on se trompe dans ses déclarations à l'administration.

Bien conscient que les Français rencontrent ces difficultés, le gouvernement a décidé de faire un pas auprès des usagers qu'il s'agisse de particuliers ou de personnes morales. Cela se traduit par la mise à disposition d'une plateforme qui prend le nom de OUPS gouv fr. Ce site Oups.gouv.fr vise à rétablir un lien de confiance, mais aussi à faire valoir le principe de droit à l'erreur. L'objectif est de permettre aux usagers de s'informer, de découvrir comment rectifier, corriger des oublis ou erreurs sans risquer de sanction s'ils sont commis de bonne foi.

Déclarations à l'administration le droit à l'erreur Oups.gouv.fr

Qui ne s'est jamais posé de question lors d'une déclaration fiscale à l'administration ? Qui n’a jamais oublié de déclarer un changement de situation ? Si nul n'est censé ignorer la loi, il n'est vraiment pas toujours simple de savoir quoi, comment et quand faire une démarche administrative ou déclaration. Heureusement, désormais il y a le site d'information Oups.gouv.fr qui est là pour épauler les usagers et les remettre dans le bon chemin.

Et effectivement, OUPS gouv.fr va pouvoir bel et bien accompagner les particuliers et professionnels puisque le site recense plusieurs centaines d'erreurs fréquemment commises. Ces dernières sont d'ailleurs répertoriées et classées par thèmes qui touchent tous les événements liés à la vie.

Pour mener à bien sa mission Oups.gouv.fr fait dans le didactique et l'intuitif. Après avoir sélectionné un thème on se retrouve face à la situation pour laquelle on a commis une erreur, un oubli ou pour laquelle on s'interroge. La plateforme nous décortique, nous explique avec des termes simples quelle est la bonne marche à suivre. Bien vu, on retrouve pour chaque situation les liens pour régulariser sa situation.

Parmi les erreurs les plus fréquents les plus commises on retrouve le changement d'adresse, la perte et la recherche d'emploi, la déclaration et le paiement d'impôts, le changement de situation matrimoniale, le départ à la retraite, la perte d'un proche et bien d'autres encore.

Et la bonne nouvelle pour le contribuable, c'est que même en cas d'erreur, aucune sanction ne sera appliquée en cas de premier manquement. Ce principe de droit à l'erreur concerne toutes les catégories d'administrés, pour tous les champs de politique publique, tant que l'erreur ou l'oubli et commis de bonne foi.

Bien évidemment, Oups.gouv.fr met en avant les exceptions de bon sens. Ce droit à l'erreur ne concerne pas les fraudeurs et les récidivistes. De même le droit à l'erreur écarte les erreurs qui portent atteintes à la santé publique et à la sécurité des personnes et des biens.
Une question, une hésitation, n'ayez plus peur de vous tromper et rendez-vous sur Oups.gouv.fr pour y voir plus clair.