Pour acheter ou vendre un véhicule d'occasion, utilisez Simplimmat, l'application officielle de l'ANTS. Acheteur et vendeur, il devient plus simple d'effectuer la déclaration de cession d'un véhicule, de changer de propriétaire ou encore demander une nouvelle carte grise. Simplimmat.gouv est disponible avec votre smartphone sur l'App Store ou Google Play.
Application Simplimmat comment déclarer la vente ou l'achat d'un véhicule d' occasion ?
Les automobilistes rêvaient depuis des lustres d'un service capable de simplifier les démarches administratives liées à l'achat ou à la vente de véhicules d' occasion. Avec Simplimmat, il semblerait que ce voeu soit enfin exaucé et que télécharger le cerfa de cession de véhicule PDF soit une histoire ancienne. Avec Simplimmat, on dispose maintenant d'un outil simple et rapide qui permet au vendeur de faire la déclaration de son véhicule en quelques minutes à peine et à l'acheteur de recevoir son certificat d'immatriculation sous quelques jours après l'achat de la voiture (ou moto). Bien évidemment cette démarche 100% dématérialisée se veut sécurisée. Les données personnelles et les informations concernant le véhicule sont soumises à une vérification et sont protégées. Pour utiliser Simplimmat Gouv fr, il suffit de télécharger et installer l'application smartphone Simplimmat sur mobile Android ou iPhone (Google Play Store ou App Store).
Comment déclarer la vente d'un véhicule ?
Pour cela, il est nécessaire de créer un dossier de cession. À ce titre, il est demandé au vendeur de réaliser une photo de sa pièce d' identité (carte nationale d'identité), mais aussi de sa carte grise. L'appli de l'ANTS (via le SIV système d'immatriculation des véhicules) se charge de vérifier si le contrôle technique est valide et quel est l'état administratif du véhicule (
non-gage et non -opposition). Lorsque les informations sur le certificat de cession sont vérifiées et que le document est signé électroniquement, il est possible de le télécharger et de l'imprimer.
Comment déclarer l'achat avec Simplimmat ?
Dès lors que le vendeur (propriétaire) a communiqué le dossier de cession, il devient possible d'effectuer la déclaration d'achat du véhicule avec l'application Simplimmat.gouv. C'est donc au tour de l'acheteur (futur propriétaire) de prendre en photo son titre d'identité. Il peut alors consulter quelles sont les caractéristiques du véhicule qu'il souhaite acquérir (il peu auparavant vérifier l'
historique du véhicule sur Histovec.interieur.gouv.fr, puis valider s'il est d'accord le dossier de cession. Il ne lui reste plus qu'à déclarer cet achat et effectuer la signature électronique du certificat de cession.
Comment demander une nouvelle carte grise sur Simplimmat Gouv ?
C'est facile et rapide ! Sur l'application Simplimmat, il suffit au nouveau propriétaire de scanner un justificatif de domicile et si c'est le cas d'ajouter un ou plusieurs co-titulaires. C'est tout, l'acheteur peut alors récupérer en temps réel le certificat provisoire d'immatriculation.
À savoir, cette application Simpleimmat permet aussi bien aux acheteurs qu'aux vendeurs de consulter leurs transactions ou encore d'accéder à leurs documents. Cette démarche de cession électronique est en cours de déploiement national. En effet, le service a été initié dans quelques départements (Eure, Yvelines, Eure et Loire). Passée cette phase de test, le service sera accessible à d'autres territoires. À ce jour, sur Simplimmat seuls les vendeurs de ces départements peuvent déclarer la vente d'un véhicule. Par contre le service est ouvert à tous les acheteurs quel que soit leur département afin qu'ils puissent réaliser la déclaration d'achat.