Carte grise comment faire demande en ligne certificat immatriculation



Carte grise comment faire demande en ligne certificat immatriculation

La carte grise en ligne, la demande de certificat d'immatriculation sur internet c'est maintenant et c'est pour tout le monde. Comment la recevoir, CERFA déclaration de cession de véhicule, quels documents fournir. Rendez-vous sur Immatriculation.ants.gouv.fr pour effectuer votre démarche.


Depuis le 6 novembre 2017, les préfectures ne délivrent plus les cartes grises. Oui, désormais pour obtenir son certificat d'immatriculation, la demande se fait uniquement en ligne. En effet, la carte grise est obligatoire, tout comme le permis de conduire pour toute personne souhaitant utiliser une voiture ou autre engin motorisé. Alors si vous venez d'acheter un véhicule d'occasion ou neuf vous avez pour obligation de demander un certificat d'immatriculation.

Alors qu'il suffisait de se rendre à la préfecture pour mener à bien cette démarche administrative, maintenant c'est sur internet que cela se passe. Cette transition, s'accompagne de questions pour les usagers. Comment faire la demande de certificat d'immatriculation en ligne ? Quels justificatifs fournir ? Voyons tout cela ensemble.

Faire sa demande de carte grise sur internet

Oui, maintenant c'est en ligne que l'on doit demander un certificat d'immatriculation dans le cadre de la cession ou de l'acquisition d'un véhicule. Cette démarche s'entreprend sur le site de l'ANTS, l'Agence Nationale des Titres Sécurisées et notamment sur ANTS.gouv.fr ou Immatriculation.ants.gouv.fr.

Pour effectuer cette demande vous devrez vous créer un compte. Cela peut se faire de 2 manières. La première en indiquant vos coordonnées et une adresse mail, vous recevez ensuite votre identifiant à récupérer grâce à un lien fournit dans le massage. La seconde consiste à se créer un compte France Connect. Ce dernier vous permettra ensuite de réaliser des dizaines de formalités administratives en ligne.

Votre compte créé, il faut vous munir de certains documents pour faire la demande de carte grise en ligne sur Ants.gouv.fr.
- Compléter une déclaration de cession Cerfa 15776*01 disponible sur Service-Public.fr.
- Une pièce d'identité.
- Un justificatif de votre domicile.
- Le PV de contrôle technique si le véhicule a plus de 4 ans.
- Pour un véhicule d'occasion une demande d'immatriculation Cerfa 13750*03.
- Présentation du permis de conduire de l'acquéreur au vendeur.
- Présentation de l'attestation d'assurance du véhicule par le vendeur à l'acquéreur.

Vient le moment de transmettre les justificatifs et documents à l'administration en ligne. Il suffit soit de prendre ces derniers en photo ou mieux de les scanner, de les numériser.
Si vous n'êtes malheureusement pas doté du matériel nécessaire, sachez que votre préfecture met à votre disposition un point numérique avec tout le nécessaire pour faire votre demande de certificat d'immatriculation.

Une fois vos documents complétés, scannés et dans le cas de la vente ou la cession d'un véhicule c'est au vendeur de commencer la démarche en ligne. Ce dernier doit se connecter à son compte Ants.gouv.fr, saisir son numéro d'immatriculation. Le site guide le vendeur pour faire la déclaration de cession de véhicule en ligne. Un code de cession est alors attribué.

Côté acquéreur du véhicule, il faut aussi se connecter et indiquer le code de cession transmis par le vendeur pour faire la demande d'immatriculation. Il convient ensuite de transmettre les documents requis. Le paiement se fait obligatoirement en ligne et par carte bancaire.

Cette démarche terminée, l'acquéreur reçoit un certificat d'immatriculation temporaire sous la forme d'un fichier PDF. Celui-ci doit accompagner le conducteur en attendant de recevoir le certificat d'immatriculation définitif. Comptez dix jours environ pour le recevoir sous pli sécurisé. Il est possible de savoir où en est l'avancement du certificat d'immatriculation sur votre espace personnel ANTS.