Nouvelle attestation de déplacement dérogatoire nouveaux motifs


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Retrouvez la nouvelle attestation de déplacement dérogatoire à télécharger et à imprimer gratuitement. Cette 2ème version comporte de nouveaux motifs pour sortir de chez soi et précise jusqu'où on peut aller pour courir ou faire une activité physique pendant la période de confinement de la population liée au COVID-19.


La lutte contre la pandémie du Coronavirus passe par le confinement chez soi. Cette mesure drastique et obligatoire vise à limiter la prolifération du virus. Cependant, certaines sorties du domicile sont tolérées à titre exceptionnel et en cas de réelle nécessité. Pour légitimer ces brèves sorties du domicile une attestation pour se déplacer légalement doit être produite. Et dorénavant il y a une toute nouvelle attestation dérogatoire de déplacement qui est à télécharger, imprimer et à compléter.

Dès le 11 mai, il faudra se munir de l'attestation sur l'honneur 100 km durant le déconfinement pour se déplacer à cette distance.

Télécharger la nouvelle attestation dérogatoire de sortie

Au tout début du confinement un premier document était disponible sur Interieur.gouv.fr et sur Gouvernement.fr/info-coronavirus. Celui-ci comprenait les motifs de sorties fixé par le 1er article du décret du 16 mars 2020. A savoir :
  • - Déplacement entre le domicile et le lieu d'activité professionnel lorsque le télétravail n'est pas réalisable.
  • - Lorsqu'il s'agit d'effectuer des achats dans un établissement autorisé et mentionné sur Gouvernement.fr.
  • - Lorsqu'il s'agit d'une sortie pour motif de santé.
  • - Pour motif familial impérieux u venir en aide aux personnes dites vulnérables ou pour la garde d'enfants.
  • - Pour des déplacement brefs liés à l'activité physique ou le bien-être de nos amis les animaux. Mais seulement à 1 km maximum. Vérifiez la zone de sortie de 1 km autorisée avant de sortir.


A ces 5 motifs, 2 nouveaux motifs font leur apparition suite au décret du 23 mars 2020 sur l'attestation dérogatoire qui permet de sortir de chez soi. Il s'agit des déplacements résultant d'une convocation émanant d'une juridiction administrative ou de l'autorité judiciaire.

  • -Convocation judiciaire ou administrative.
  • -”Participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative.


Bien entendu, la première version de l'attestation reste valable si on y ajoute l'heure et comme vous le constatez ces nouveaux motifs sont plutôt rares. Ils peuvent être utilser en cas d'inscription à la réserve civique sur jeveuxaider.gouv.fr.

Bonne nouvelle pour ceux qui ne sortent jamais sans leur téléphone, il est maintenant possible de générer l'attestation sur l'honneur Coronavirus sur son smartphone et la présenter aux forces de l'ordre devient légal depuis le 06 avril.

A noter que pour les personnes qui ont des problèmes de compréhension, il existe une deuxième attestation sur l'honneur Coronavirus simplifiée. Elle est beaucoup plus facile à appréhender avec des pictogrammes et énoncés beaucoup plus simples.

Face à la réticence ou à la mauvaise foi de certaines personnes, le décret du 23 mars émane du durcissement du confinement annoncé par le premier ministre. A ce titre, il fixe davantage de règle concernant le motif déplacements brefs. La question pour les sportifs étant peut-on encore faire du jogging ? Peut-on encore faire du sport en extérieur ou courir autour de chez soi. Le doute, n'est maintenant plus permis. Si les spécialistes affirment qu'il est bon pour la santé de faire une activité physique pendant la période de confinement, des limites ont été fixées et elles apparaissent dans l'attestation de déplacement obligatoire à voir sur soi. Ainsi on peut courir seul pendant le confinement ou prendre l'air dans la limite d'une heure par jour et à 1 kilomètre maximum autour de son domicile (ou alors seulement avec les personnes avec lesquelles on est confiné = même domicile). Les exercices hors de chez soi sont interdits bien évidemment. Pour savoir jusqu'oû on peut aller autour de son domicile, il y a une application en ligne qui s'appelle Geoportail.gouv.fr. Il faut se rendre sur www.geoportail.gouv.fr/carte, indiquer son adresse postale pour voir le rayon dans lequel les sorties sont autorisées durant l'heure quotidienne.

Rappelons que cette nouvelle attestation de déplacement dérogatoire sur l'honneur doit être imprimée ou il est possible de faire une attestation de sortie à la main. Elle doit faire figurer le nom, prénom, la date de naissance et l'adresse postale de son détenteur. Le motif réel de la sortie doit-être coché, l'attestation signée et datée du jour mais aussi maintenant l'heure de sortie pour vérifier que vous n'avez pas dépassé une heure. La carte d'identité doit accompagner ce titre de sortie dérogatoire afin de justifier de son identité. Tout contrevenant s'expose à une amende de 135€.

Comme pour cette attestation, il y a également une nouvelle attestation de sortie employeur coronavirus qui elle ne doit plus être imprimée tous les jours.

 
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