www.fva-assurance.fr Consultation FVA Fichier des Véhicules Assurés

Votre voiture est-elle bien assurée ? Pour le savoir, il suffit d'interroger le FVA, le fichier des véhicules assurés ! Rendez-vous sur www.fva-assurance.fr ou sur www.consultation-fva.fr, le service qui permet de consulter la situation de mon véhicule dans le FVA grâce à l'immatriculation de son véhicule et le numéro de formule de sa carte grise.

Le saviez-vous ? Plusieurs centaines de milliers d'automobilistes conduisent sans être assurés. Hors l'assurance auto est obligatoire. La conduite sans assurance valide est un délit passible d'une amende, voire de peines plus lourdes, notamment en cas d'accident.


Ce fléau de la conduite sans assurance est pris très au sérieux par le gouvernement. Afin de lutter contre la non-assurance et faciliter le contrôle des forces de l'ordre, le FVA (Fichier des Véhicules Assurés) est en service depuis début 2019. Confié à l'Agira, ce fichier des véhicules assurés a plusieurs objectifs. Nous vous proposons d'en apprendre davantage à son sujet, mais aussi comment consulter celui-ci pour vérifier si son véhicule est bien assuré.

À quoi sert le FVA et comment l'interroger sur www.fva-assurance.fr ?

Son objectif premier consiste à lutter contre le défaut d'assurance. Ce fichier des véhicules assurés recense tous les véhicules immatriculés qui ont un contrat d'assurance valide. Ainsi le FVA est un outil d'information pour les forces de l'ordre lors de contrôles routiers. Le FVA permet également d'identifier des véhicules facilement lors d'un délit de fuite, de trafic ou de vols.

Le Fichier des Véhicules Assurés a également pour mission de fournir au FGAO (Fonds de Garanties des Assurances Obligatoires) l'accès aux données contenues dans ce fichier. Dans sa mission de prévention contre le défaut d'assurance, le FGAO peut alors mettre en place des actions de prévention auprès des propriétaires de voitures et véhicules immatriculés qui circulent sans assurance.

Enfin, ce fichier et le site Fva-assurance.fr permettent à tout le monde (assurés) de vérifier si son véhicule est bien présent sur le FVA et qu'il est bien assuré.

Comment vérifier si son véhicule est assuré sur www.consultation-fva.fr ?

Avant de vous expliquer comment accéder au FVA et interroger ce fichier des véhicules assurés, savez-vous comment fonctionne celui-ci ? Le Fichier des Véhicules Assurés dont la gestion a été confiée à l'AGIRA recense tous les véhicules immatriculés assurés. Ces informations sont transmises par les assureurs. En effet, lors de la souscription d'un contrat responsabilité civile automobile par le propriétaire d'un véhicule auprès d'un assureur, ce dernier transmet certaines données au FVA (dans un délai de 72 heures). Ces données ne sont pas nominatives. Il s'agit de l'immatriculation du véhicule, le nom de l'assureur, du numéro du contrat d'assurance et la période de validité de l'assurance.

Voici comment consulter la situation de son véhicule dans le FVA :

1. 1- Se connecter à l'aide d'un ordinateur, d'une tablette ou un smartphone sur le site www.fva-assurance.fr et sélectionnez l'onglet “Consulter le FVA” et valider avec “Cliquez ici”. Vous pouvez aussi vous connecter directement sur le site www.consultation-fva.fr.
   
   
2. 2- Pour effectuer une interrogation du FVA, sélectionnez le format d'immatriculation de votre véhicule. Il y a trois types d'immatriculation : avant 1995, avant 2009 et depuis 2009. Des illustrations vous permettent de choisir le format qui correspond à l'immatriculation de votre véhicule.
   
   
   
   
   
3. 3- Pour les véhicules dont le format d'immatriculation date d'avant 1995 et avant 2009, indiquez l'immatriculation du véhicule et les 6 derniers caractères du VIN (numéro de série / châssis). Ce numéro VIN se trouve sur la carte grise à la rubrique “E”.
   
   
   
   
   Pour les véhicules dont le format date d'après 2009, indiquez l'immatriculation du véhicule et le numéro de formule de la carte grise. Ce numéro de formule se trouve sur l'extérieur du certificat d'immatriculation (carte grise) sous l'inscription Certificat d'Immatriculation, mais aussi à l'intérieur de la carte grise sous le numéro d'immatriculation (sur le volet 3,, celui du bas).
   
   
   
   
   N'oubliez pas de cocher les cases, si vous acceptez la politique de confidentialité des données et si vous êtes titulaire du certificat d'immatriculation ou mandaté pour ce dernier.

Un écran vous confirme si une garantie active à la date du jour est contenue dans le fichier des véhicules assurés pour l'immatriculation concernée.

Une foire aux questions est à votre disposition sur www.consultation-fva.fr afin de vous permettre de lever les doutes que vous pouvez avoir. Par exemple, si votre véhicule ne figure pas sur le FVA alors qu'il est assuré, la FAQ vous encourage à contacter au plus vite l'assureur afin de régulariser la situation.